Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés et reçoit en retour une allocation. Leurs taux sont supposés baisser. A partir de quand ? Coronavirus (COVID-19) : quid de l’indemnité d’activité partielle ? Pour…
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Depuis mars 2020, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, notamment concernant la majoration du taux de l’allocation d’activité partielle. Les secteurs éligibles à cette majoration sont à nouveau mis à jour… Coronavirus (COVID-19) : mise à jour du secteur S1 bis le 31 mars 2021…
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Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés pour certains employeurs. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. Et pour avril 2021 ? Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées ! Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction…
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Il y a quelques jours, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouveaux plans de règlement des impôts pour les entreprises qui continuent d’être touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Des précisions concernant les conditions à remplir pour en bénéficier étaient attendues… Elles sont enfin publiées… Coronavirus (COVID-19) et plan…
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Dans le cadre du contrôle du crédit d’impôt recherche (CIR), l’administration fiscale peut solliciter l’intervention des agents du ministère de la Recherche pour vérifier la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour le calcul de l’avantage fiscal…qui doivent alors respecter certaines obligations… Contrôle du CIR : la procédure, toujours la…
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Les formalités des entreprises devraient bientôt être allégées par la mise en place d’un guichet unique en lieu et place des centres de formalités des entreprises (CFE) existants. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Lesquelles ? Guichet unique des entreprises : quelles nouveautés ? La vie des entreprises est rythmée par l’accomplissement…
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En complément de la télémédecine permettant de consulter un médecin à distance par l’intermédiaire de technologies numériques, la pratique du « télésoin » se développe. Pour encadrer cette pratique, la Haute Autorité de santé précise les critères d’éligibilité et les recommandations à respecter. Que faut-il retenir ? Télésoin : les critères d’éligibilité et les recommandations…
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Parce que sa maison n’est pas conforme au permis de construire, un couple décide d’engager la garantie décennale du constructeur. A tort, selon celui-ci, qui estime que cette garantie ne s’applique pas ici… CCMI : conditions de mise en œuvre de la garantie décennale dans le cas d’une démolition Après avoir confié la construction de…
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Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à destination des jeunes diplômés en recherche d’emploi et anciennement boursiers de l’enseignement supérieur. Les conditions d’attribution de cette aide viennent d’être précisées… Coronavirus (COVID-19) : prolongement du versement de l’aide à destination des jeunes diplômés boursiers ? A…
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Dans le contexte actuel et à la suite de l’actualisation du protocole sanitaire applicable en entreprise, le gouvernement vient de demander à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles concernant la mise en place effective du télétravail et le respect des règles sanitaires. Explications… Coronavirus (COVID-19) : l’inspection du travail veille au respect du protocole…
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