09 83 62 72 02
info@cabinet-impulse.fr

Catégorie : Les actus

coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-pour-les-tests-au-17-octobre-2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les tests au 17 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux tests pour mieux détecter le virus… Coronavirus (COVID-19) : l’autorisation pour réaliser un prélèvement Le manque de professionnels de santé habilités à…
Lire la suite

coronavirus-(covid-19)-:-les-mesures-de-sante-liees-a-l’etat-d’urgence-sanitaire-au-17-octobre-2020

Coronavirus (COVID-19) : les mesures de santé liées à l’état d’urgence sanitaire au 17 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les anciennes mesures relatives à l’état d’urgence sanitaire impactant le secteur de la santé qui redeviennent applicables… ou pas ! Coronavirus (COVID-19) : les mesures de…
Lire la suite

coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-pour-les-internes-au-17-octobre-2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les internes au 17 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant les internes, pour soutenir le secteur médical… Coronavirus (COVID-19) : pour les internes Jusqu’à présent, les internes qui avaient terminé leur cursus le…
Lire la suite

coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-pour-les-masques-au-17-octobre-2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les masques au 17 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives à la distribution gratuite de masques par les pharmaciens… Coronavirus (COVID-19) : précisions sur la distribution gratuite de masque Pour lutter contre la…
Lire la suite

coronavirus-(covid-19)-:-l’etat-annonce-le-remplacement-de-certains-masques-textiles-traites-aux-zeolites

Coronavirus (COVID-19) : l’Etat annonce le remplacement de certains masques textiles traités aux zéolites

Par mesure de prudence, l’Etat va remplacer certains masques textiles déjà distribués aux agents de la fonction publique et à des associations, en raison du traitement chimique dont ils ont fait l’objet. Explications. Coronavirus (COVID-19) : la précaution avant tout Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus, l’Etat a distribué des masques…
Lire la suite

createurs-et-repreneurs-d’entreprise-:-des-formations-eligibles-au-cpf-!

Créateurs et repreneurs d’entreprise : des formations éligibles au CPF !

Le créateur/repreneur d’entreprise peut mobiliser son CPF en vue de suivre des actions de formation destinées à lui apporter les compétences liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise. Toutefois, les conditions d’éligibilité viennent d’être modifiées… Des conditions d’éligibilité au CPF précisées Le créateur/repreneur d’entreprise peut mobiliser son CPF en vue de suivre des…
Lire la suite

avocats-:-cession-partielle-d’activite-=-cession-partielle-du-contrat-de-travail-?

Avocats : cession partielle d’activité = cession partielle du contrat de travail ?

Une société d’avocats vend l’activité qu’elle exerçait dans un cabinet secondaire et cède avec le contrat de travail de sa secrétaire à hauteur de 50 % de son temps de travail. Ce que la salariée conteste, estimant qu’aucun transfert ne peut avoir lieu si elle n’exerce pas l’essentiel de ses fonctions dans l’activité cédée… Une…
Lire la suite

contrat-intermittent-=-contrat-a-temps-partiel-?

Contrat intermittent = contrat à temps partiel ?

Durée de travail hebdomadaire, mensuelle ou annuelle à mentionner au contrat ? Une entreprise qui emploie des salariés intermittents pour réaliser des enquêtes téléphoniques est mise en cause par des salariés. Ces derniers, constatant que leur contrat de travail ne mentionne aucune durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, réclament la requalification de leur contrat en…
Lire la suite

inaptitude-:-l’avis-des-representants-du-personnel,-l’affaire-de-tous-?

Inaptitude : l’avis des représentants du personnel, l’affaire de tous ?

Depuis le 1er janvier 2017, quelle que soit l’origine de l’inaptitude, l’employeur doit solliciter l’avis des représentants du personnel avant de procéder au reclassement d’un salarié, sous peine de sanction… Laquelle ? Une entreprise vient de l’apprendre à ses dépens… Un licenciement sans cause réelle et sérieuse Une entreprise licencie un salarié déclaré inapte par…
Lire la suite

creation-d’un-supermarche-:-l’importance-de-la-zone-de-chalandise

Création d’un supermarché : l’importance de la zone de chalandise

Le gérant d’une grande surface voit un concurrent obtenir une autorisation de création d’un supermarché à proximité de son établissement, autorisation qu’il va contester. A tort, selon le concurrent, qui estime que son supermarché n’est pas si près que cela de la grande surface… Création d’un supermarché : quand la zone de chalandise est différente……
Lire la suite