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Catégorie : Les actus

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Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour le transport terrestre

Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte certaines mesures propres au secteur du transport terrestre (concurrence déloyale, conditions de travail, etc.). Que devez-vous savoir ? Conditions de travail des conducteurs routiers Le « paquet Mobilité I » est un texte européen…
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Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour le transport maritime

Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte certaines mesures propres au transport maritime. Au programme : formation professionnelle, travail des mineurs, teneur en soufre, etc. Limiter la teneur en soufre des bateaux Il existe actuellement un plafond de teneur en soufre…
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Médecins : comment reconnaître un désert médical ?

Les déserts médicaux sont des zones dans lesquelles l’offre de soins est insuffisante par rapport à la population. Comment sont déterminées ces zones ? Une nouvelle méthodologie pour délimiter les déserts médicaux Il existe en France ce que l’on a coutume d’appeler des « déserts médicaux », à savoir des zones dans lesquelles l’offre médicale…
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Paiement en ligne : comment faire pour éviter les piratages ?

En cas de paiement en ligne, pour éviter les piratages, vous pouvez adopter certains réflexes pour déjouer les pièges tendus par les malfaiteurs. Voici quelques astuces partagées par le gouvernement… Paiement en ligne : adoptez les bons réflexes ! Les achats sur Internet se multiplient, notamment en raison de l’impact de la crise sanitaire sur…
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Des consommateurs toujours plus protégés…

La règlementation relative à la protection des consommateurs vient de faire l’objet de 2 aménagements notables relatifs, notamment, au pouvoir de sanction de certaines administrations. Voici ce qu’il faut en retenir… Protection du consommateur : qui peut faire quoi ? Pour rappel, dans le cadre de la recherche d’infractions à la règlementation relative à la…
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Honoraires d’avocat : du nouveau au 1er novembre 2021

La procédure de contestation des honoraires d’avocat devant le bâtonnier vient de faire l’objet de divers aménagements. Lesquels ? Contestation des honoraires d’avocat : nouveau pouvoir pour le bâtonnier ! Pour mémoire, les contestations concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats relèvent de la compétence du bâtonnier, devant lequel la procédure applicable…
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Loi adaptation au droit de l’UE : virements SEPA et lettres recommandées électroniques

Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte, notamment, des précisions quant aux virements SEPA et aux lettres recommandées électroniques… Virements SEPA Désormais, la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) peut sanctionner les…
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Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour les industriels

Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte, notamment, 2 mesures visant les industriels. Au menu, les fluides frigorigènes et les minerais de conflit… Les fluides frigorigènes Pour rappel, les fluides frigorigènes sont des substances chimiques qui, grâce à leur capacité réfrigérante,…
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Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour l’aviation

Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée. Certaines des mesures qu’elle comporte visent directement le secteur de l’aviation : âge limite des pilotes, transport de matières dangereuses, etc. Que devez-vous retenir ? Age limite pour l’activité de pilote Les limites d’âge pour exercer…
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Avocat : une nouvelle spécialité ?

Un avocat peut se spécialiser, par exemple, en droit de l’environnement, en droit immobilier, en droit pénal, etc. Une nouvelle spécialité vient d’être créée. Laquelle ? Une nouvelle spécialisation en droit des enfants Depuis le 9 octobre 2021, les avocats titulaires du certificat de spécialisation correspondant sont autorisés à faire usage du titre « avocat…
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