Catégorie : Les actus

Les conditions d’éligibilité au Fonds de solidarité viennent d’être spécialement aménagées pour les propriétaires de monuments historiques. En quel sens ? Coronavirus (COVID-19) : le point pour les propriétaires de monuments historiques Pour mémoire, seules sont éligibles à l’aide versée par le Fonds de solidarité les entreprises et associations résidentes fiscales françaises qui exercent une…
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Les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 viennent d’être publiées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aide du mois d’avril 2021 : modalités communes à toutes les entreprises Le versement de l’aide par le Fonds de solidarité au titre du…
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Pour contribuer à la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), l’INPI a récemment mis en place une procédure accélérée pour permettre à certaines demandes de brevet ou certificat d’utilité d’aboutir plus rapidement. Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Coronavirus (COVID-19) : une procédure accélérée pour les demandes de brevet L’Institut national de la propriété…
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Une attestation de vaccination « certifiée » est désormais disponible pour l’ensemble des personnes vaccinées par un professionnel de santé. De quoi s’agit-il exactement ? Coronavirus (COVID-19) et attestation de vaccination certifiée : sous format papier ou numérique Depuis le 3 mai 2021, il est possible, pour toute personne vaccinée contre le coronavirus, de demander…
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Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, les intermittents du spectacle et les artistes-auteurs ont vu leur activité professionnelle diminuée, ce qui a notamment impacté leur droit à percevoir des indemnités journalières. L’Assurance Maladie a pris des mesures pour les soutenir : qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives aux…
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Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, tout salarié de retour d’un déplacement à l’étranger (ou en Outre-mer), doit s’isoler au moins 7 jours à compter du jour de son retour. L’Assurance Maladie prévoit le bénéfice d’un arrêt de travail pour ceux étant dans l’impossibilité de télétravailler durant cette période. Sous…
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Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, toute personne de retour d’un déplacement à l’étranger (ou en Outre-mer), doit s’isoler au moins 7 jours à compter du jour de son retour. L’Assurance Maladie prévoit le bénéfice d’un arrêt de travail pour ceux étant dans l’impossibilité de télétravailler durant cette période. Sous…
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Quelles sont les nouvelles mesures prises pour améliorer le système de santé ? Pour mémoire, le Ségur de la santé, qui s’est déroulé de mai à juillet 2020, a permis l’élaboration d’un plan pour la revalorisation des métiers des établissements de santé et l’amélioration de l’attractivité des hôpitaux publics et des établissements d’hébergement pour personnes…
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Face à la multiplication des dispositifs de péage sans barrière, des modifications concernant l’amende encourue par les conducteurs pour non-paiement de cette taxe viennent d’être effectuées. Que faut-il retenir ? Les sanctions encourues en cas de non-paiement d’un péage sans barrière Pour réduire les accidents et l’empreinte carbone, mais également permettre de fluidifier le trafic…
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Depuis la mi-novembre, l’épidémie de grippe aviaire circule en France. Toutefois, le nombre de cas ne cesse de diminuer depuis quelques mois permettant de passer à un niveau de risque « modéré » sur l’ensemble de la métropole. Quelles en sont les conséquences ? Grippe aviaire : vers la fin de l’épidémie ? Depuis mi-novembre…
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