Cotisations sociales des non-salariés agricoles : les formulaires de déclaration sont disponibles !
Les imprimés permettant aux non-salariés agricoles et aux cotisants de solidarité de déclarer leurs revenus professionnels pour le calcul de leurs cotisations sociales sont disponibles. Où pouvez-vous les trouver ?
Des formulaires à récupérer auprès de la MSA
Depuis le 3 mai 2021, les imprimés permettant aux non-salariés agricoles et aux cotisants de solidarité de déclarer leurs revenus professionnels peuvent être retirés auprès des caisses de mutualité sociale agricole (MSA).
Sont concernées :
- la déclaration d’ensemble des revenus de l’année 2020 (Cerfa 10053*22) et sa notice explicative (Cerfa 50821#21) ;
- la déclaration des revenus professionnels de l’année 2020 – feuille annexe de calcul (Cerfa 10781*22) ;
- et la déclaration des revenus professionnels de l’année 2020 – déclaration des revenus de l’année 2020 perçus dans une société à l’impôt sur les sociétés par le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole et par les membres de sa famille associés non participants (Cerfa 15070*08).
Source : Arrêté du 28 avril 2021 fixant les modèles d’imprimés à utiliser pour l’application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
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