Récemment interrogé sur la situation des jeunes sociétés dont les bilans comptables présentent de nombreuses faiblesses en raison de la crise sanitaire, le gouvernement vient d’effectuer une mise au point… A quel sujet ? Coronavirus (COVID-19) : pas d’aménagement exceptionnel des délais d’approbation des comptes La crise sanitaire a frappé de plein fouet bon nombre…
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Chaque année, les viticulteurs doivent effectuer une déclaration de récolte et de production. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration en 2021 ? Déclaration viticole en ligne : à effectuer avant le 10 décembre 2021 ! Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte et leur production en ligne en se connectant sur le site…
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Les contrats entre les agriculteurs et les distributeurs doivent être révisés, tous les ans, avant le 1er mars. Mais, compte tenu des circonstances actuelles, ces négociations doivent-elles être anticipées ? Agriculteur et distributeur : une invitation à négocier rapidement ! Face à la hausse du cours des matières premières agricoles et de certains coûts industriels,…
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La règlementation relative à l’élaboration et à la diffusion des normes vient de faire l’objet de divers aménagements, dont l’un est relatif à leur mise à disposition gratuite. En voici le détail… Normalisation : quoi de neuf au 14 novembre 2021 ? Pour mémoire, on parle de « normalisation » pour désigner l’activité d’intérêt général…
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Le gouvernement vient de faire un point sur les obligations et les prêts participatifs Relance mis en place pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement Pour mémoire, pour soutenir la trésorerie des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi…
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Les acteurs du monde de l’agriculture font face à une maladie pouvant toucher les sangliers et les porcs : la peste porcine africaine. Que peuvent-ils faire pour éviter la propagation de cette maladie ? Peste porcine africaine : lancement d’une campagne « agir pour prévenir » La peste porcine africaine est une maladie mortelle pour…
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La carafe d’eau accompagnant un repas est-elle gratuite ou payante ? Une question qui pousse le gouvernement à rappeler quelques règles… CHR : une carafe d’eau gratuite ! Dans un restaurant, la carafe d’eau accompagnant un repas est incluse dans le prix de celui-ci. Plus précisément, le prix du repas comporte obligatoirement le couvert, ce…
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Un agriculteur loue des parcelles qu’il met à disposition d’un GAEC qui les exploite. Par la suite, les parcelles font l’objet d’une procédure d’expropriation et l’agriculteur locataire réclame une indemnisation. Ce que conteste le GAEC, qui estime que c’est à lui d’être indemnisé. Qui a raison ? Expropriation de terres agricoles : une indemnisation pour…
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Une société utilise le nom d’une personne dans le cadre de son activité et, en contrepartie, lui verse une redevance qu’elle déduit de son résultat imposable. Ce que lui refuse l’administration fiscale, estimant que le paiement de cette redevance n’est pas nécessaire à l’exploitation de la société. A tort ou à raison ? Une déduction…
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Un syndicat saisit la CNIL, après avoir constaté que sa société utilisait des fichiers d’évaluation des salariés comprenant des données personnelles de nature très sensibles. L’occasion pour elle de procéder à quelques rappels… Attention à la nature des données conservées ! Un syndicat dépose plainte auprès de la CNIL après avoir découvert que le fichier d’évaluation…
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