L’additif E171 est interdit pour les êtres humains. L’est-il aussi pour les animaux ? La réponse vient de changer… Additif E171 : interdit aux animaux ! L’additif E171, qui est notamment utilisé comme colorant pour les produits alimentaires, n’est plus autorisé pour les produits destinés aux êtres humains. Cette interdiction va être étendue aux produits…
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Pour qu’une personne soit qualifiée de salarié, il faut qu’un lien de subordination existe avec son employeur. Ce lien de subordination sert parfois d’indice pour prouver l’existence d’un contrat de travail, notamment lorsque la personne qui s’en prévaut est associée d’une société… Le lien de subordination : dépendant du contexte Pour rappel, le lien de…
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La tenue du répertoire SIRENE fait l’objet de nouveaux aménagements, notamment relatifs à la mise en place de la plateforme ProConnect. De quoi s’agit-il exactement ? Répertoire SIRENE : de nouveaux renseignements (bientôt) à fournir ? Pour mémoire, l’INSEE tient un répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements) qui recense…
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A la suite de la reprise épidémique, le gouvernement vient d’annoncer l’ouverture à tous de la campagne de rappel vaccinal et à ce titre, la mobilisation de l’ensemble des professionnels de santé… Y compris les médecins du travail ? Coronavirus (COVID-19) et vaccination : mobilisation des services de santé au travail Pour mémoire, la campagne…
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Parce que sa maison, construite par un professionnel du bâtiment, ne correspond pas à ce qui était convenu, un propriétaire en réclame la démolition et la reconstruction dans le respect strict du contrat. Une demande (dis)proportionnée ? Une démolition pas si automatique que ça… Un propriétaire fait appel à un constructeur pour l’édification de sa…
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Les outils de journalisation participent à la protection des données personnelles en enregistrant les activités des utilisateurs ainsi que les anomalies et les différents événements liés à la sécurité. Quelles sont les précautions à prendre concernant les données collectées dans le cadre de cette journalisation ? Quelles précautions pour les données de journalisation ? Pour…
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En 2020, en raison de la crise sanitaire, le gouvernement avait choisi de doubler le montant annuel de chèques-cadeaux versés aux salariés par le CSE ou l’employeur pouvant être exonéré de cotisations sociales. Ce dispositif a-t-il été reconduit en 2021 ? Le plafond de l’exonération « chèque-cadeau » est fixé à 250 € ! Pour…
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Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. En ce sens, la dernière mise à jour du 29 novembre 2021 tient compte de la reprise épidémique. Comment ? Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire en entreprise…
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Dans le cadre d’un litige portant sur l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche, vous avez la possibilité de demander l’avis du comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche. Pour cela, il vous faudra notamment transmettre un document de synthèse… A qui ? Et…
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Les éleveurs ne peuvent faire procéder à la castration de leurs porcs que dans certaines conditions qui viennent de faire l’objet de nouvelles précisions, applicables à compter du 1er janvier 2022. Lesquelles ? Castration des porcs : à quelles conditions ? A compter du 1er janvier 2022, la castration des porcs est possible : à…
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