Le transport de betteraves sucrières du lieu de récolte au lieu de première transformation est encadré : le poids total roulant autorisé est limité à 48 tonnes. Une limitation qui va prendre fin ? Transport de betteraves sucrières : une expérimentation Depuis le 27 décembre 2021, il est expérimenté la possibilité, exclusivement à l’intérieur du…
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Avec le développement du numérique, l’information du voyageur sur les différents modes de transport qui s’offrent à lui est facilitée. Allier cette information avec la possibilité de réserver un billet, voici l’objectif d’une nouvelle réglementation applicable le 1er juillet 2022, qu’il faut d’ores et déjà anticiper… Billettique multimodale : comment ça marche ? A compter…
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Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, les règles dérogatoires de prise en charge renforcée des frais de santé et les règles relatives à l’amélioration des conditions pour le bénéfice des prestations en espèces évoluent. Tour d’horizon… Arrêt maladie : des évolutions et des prolongations Pour tenir compte de la crise…
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Face à la persistance de l’épidémie, certaines mesures exceptionnelles liées à l’activité partielle, et notamment son accès pour certaines catégories de salariés, sont prolongées. Tour d’horizon de ces prolongations… Quand l’activité partielle joue les prolongations… L’accès au régime d’activité partielle est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 pour : les salariés de droit privé de certains…
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Chaque début d’année est riche en nouveautés fiscales et sociales. 2022 ne fait pas exception, notamment pour les professionnels du secteur médical. Focus sur quelques nouveautés qui pourraient vous intéresser… TVA Pendant la crise sanitaire, les masques et les tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation de la Covid-19 bénéficiaient du taux…
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Face à la crise sanitaire, certains salariés dont les contrats de travail présentent des particularités ont pu bénéficier, exceptionnellement, de mesures liées à l’activité partielle. Ces mesures exceptionnelles ont démontré qu’un besoin plus durable existait pour ces cas. Le Gouvernement a donc décidé de pérenniser certaines mesures… Activité partielle : des cas particuliers 1er tiret…
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En ce début d’année 2022, plusieurs dispositifs fiscaux qui concernent spécifiquement le secteur agricole sont aménagés. Au programme : impôt sur les bénéfices, fusion de sociétés agricoles, crédit d’impôt remplacement, crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, etc. Impôt sur les bénéfices Concernant la renonciation à l’option pour le RSI Les exploitants qui ont choisi…
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Parmi les nouveautés fiscales et sociales de ce début d’année 2022, nombreuses sont celles qui concernent spécifiquement les territoires d’Outre-mer. Revue de détails… Franchise en base de TVA A titre expérimental, les assujettis à la TVA établis en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion bénéficient de la franchise en base dès lors qu’ils n’ont…
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2 nouveautés sont à connaître concernant le secteur médical en ce début d’année 2022. L’une concerne les médicaments, l’autre reporte une réforme de quelques mois… Secteur médical : ce qui change au 1er janvier 2022… Depuis le 1er janvier 2022, pour tout médicament autorisé sur le marché français, chacune de ses présentations et, le cas…
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Pour gérer leur entreprise, les professionnels peuvent faire appel à de nombreux sites Web gérés par les différentes administrations (fiscale, sociale, etc.). Trop de sites Web, d’où une nécessaire simplification qui va voir le jour en 2022… Regroupement des services en ligne pour les entrepreneurs En 2022, 3 nouveaux sites Web regroupant l’ensemble des services…
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