Pour maîtriser le transport routier de marchandises sur les axes relevant de la Collectivité européenne d’Alsace, le gouvernement autorise cette même collectivité à instaurer une nouvelle taxe… dont les contours précis restent encore à définir… Taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : que sait-on ? Depuis le 1er janvier 2021, les départements…
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Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures applicables aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir à compter du 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : concernant…
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Les employeurs et les travailleurs indépendants les plus touchés par la 2ème vague de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier, sous conditions, notamment d’une baisse de chiffre d’affaires, d’une exonération et d’une réduction des cotisations sociales. Le gouvernement vient apporter des précisions, notamment au sujet de l’appréciation de cette baisse de chiffre d’affaires : que faut-il…
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Afin de favoriser l’emploi des personnes porteuses de handicap dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé une aide financière à destination des employeurs. Le bénéfice de cette aide vient d’être prolongé : jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et travailleurs handicapés : l’aide à l’embauche est prolongé jusqu’au 31 décembre…
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Dans le cadre de la crise sanitaire, les assistants maternels et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel. Ils bénéficient dans ce cadre d’une indemnité d’activité partielle, dont le montant, versé par le particulier employeur, fait l’objet d’un remboursement par l’Etat. Le taux de ce remboursement vient d’être modifié… Coronavirus (COVID-19) : précisions…
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Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Voici les derniers changements qu’il prévoit… Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire en entreprise : quoi de neuf ?…
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Les prestations de soutien scolaire réalisées à distance pendant la crise sanitaire ouvrent-elles droit au bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? Réponse du gouvernement… Coronavirus (COVID-19) : un (possible) crédit d’impôt pour les prestations de soutien scolaire à distance En principe, les prestations de soutien scolaire et les cours ne…
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Les déplacements de personnes sont strictement encadrés depuis le 2 juin 2021. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur les cas particuliers Concernant la Corse Depuis le 2 juin 2021, il est prévu que toute personne qui souhaite se déplacer à destination de la Corse en provenance du territoire…
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Par principe, la TVA grevant les cadeaux qu’une entreprise fait à ses relations commerciales n’est pas récupérable, sauf si la valeur du cadeau n’excède pas un certain seuil… qui vient d’être revalorisé… Cadeaux d’affaires et TVA : 73 € TTC maximum ! En principe, il n’est pas possible de récupérer la TVA payée à l’occasion…
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L’épidémie de coronavirus et ses conséquences bouleversent l’équilibre financier de nombre de structures, parmi lesquelles figurent les associations. Pour les soutenir, divers dispositifs d’aide sont mis en place : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : divers besoins, diverses solutions L’ampleur de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques a conduit à la mise en place…
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