Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Voici les derniers changements prévus au 9 août 2021… Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire en entreprise…
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Une nouvelle expérimentation concernant la circulation inter-files des 2 et 3 roues est mise en œuvre depuis le 21 août 2021, pour une durée de 3 ans. Dans quelles conditions ? Circulation inter-files : que faut-il retenir ? Depuis le 21 août 2021, une nouvelle expérimentation a été mise en place pour autoriser la circulation…
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Les associations qui transportent des personnes âgées, voire des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative et qui n’ont souvent d’autre choix que d’acheter un véhicule de 9 places peuvent-elles être exonérées de malus écologique ? Malus écologique et associations : un abattement ? La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (aussi appelée « malus…
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Pour favoriser le recours à des modes de transport plus écologique, le gouvernement vient renforcer le bonus écologique et la prime à la conversion pour certains véhicules utilitaires légers, élargir la liste des cycles éligibles au bonus vélo et étendre la prime à la conversion aux vélos électriques. Revue de détails… Renforcement de la prime…
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L’exportation de biens à « double usage » (produits, logiciels et technologies pouvant être utilisés à des fins civiles ou militaires) est soumise à une réglementation stricte, imposant aux professionnels d’obtenir une des licences correspondant aux produits concernés par l’exportation. Qu’est-ce que la licence « faible valeur » ? Quelles sont les conditions d’obtention de…
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Le gouvernement a mis en place une réglementation sur l’usage des pesticides près des zones d’habitation. Trop excessives, selon certains, pas assez restrictives, selon d’autres. Qu’en pense le juge ? Pesticides : trop près des habitations ? Pour réduire les tensions entre les agriculteurs qui ont recours aux pesticides et leurs voisins, la réglementation prévoit…
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En mai 2021, le gouvernement est venu simplifier le régime d’autorisation des activités de soins et d’utilisation d’équipements lourds dans le secteur médical. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Autorisation des activités de soins et d’utilisation d’équipements lourds : des précisions En mai 2021, il a été annoncé la mise…
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Pour soutenir le secteur de la restauration, le gouvernement a de nouveau assoupli les modalités d’utilisation des titres-restaurant. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : un plafond (encore) doublé A titre dérogatoire, pour soutenir le secteur des cafés-hôtels-restaurants, les titres-restaurant peuvent être utilisés dans ces entreprises dans la limite d’un montant maximum de 38 € par…
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Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité dans l’entreprise. Ce protocole apporte des précisions quant à la question de la présentation du pass sanitaire en entreprise, dans sa nouvelle mouture…
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L’aide destinée au secteur du sport professionnel en vue de limiter les conséquences de la crise sanitaire vient d’être réaménagée. Voici les principales modifications à connaître ! Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur du sport professionnel Objet de l’aide Pour mémoire, une aide a été mise en place en décembre 2020 en vue…
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