Le dossier médical partagé (DMP) va prochainement intégrer l’espace numérique de santé (ENS), dont la mise en place est d’ores et déjà testée dans plusieurs départements, ce qui oblige à procéder à quelques aménagements. Lesquels ? Dossier médical partagé et espace de santé : le point sur les nouveautés ! Pour rappel, le dossier médical…
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Tout conjoint, partenaire de Pacs ou concubin de chef d’entreprise qui exerce une activité régulière dans l’entreprise doit opter pour le statut juridique qui lui semble le plus adapté. Comment faire ? Conjoint de chef d’entreprise : les modalités de choix de votre statut à la loupe En cas d’activité professionnelle régulière dans l’exploitation ou…
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Pour renforcer la trésorerie des entreprises agricoles touchées par l’épisode de gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021, une aide financière vient d’être mise en place. A qui est-elle destinée ? De combien est-elle ? Gel du mois d’avril 2021 : pour qui ? Combien ? Pour mémoire, un épisode de gel…
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La règlementation relative aux dimensions et poids autorisés des véhicules effectuant des transports routiers vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Des nouveautés concernant les dimensions et poids autorisés Pour rappel, les véhicules de transport routier circulant sur les routes sont soumis au respect d’une règlementation stricte concernant leur dimension et leur poids total…
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Une nouvelle aide financière visant à soutenir certaines entreprises de presse situées en Outre-mer vient d’être mise en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Une aide financière pour qui ? Comment ? Pour favoriser l’accès des habitants d’Outre-mer à la presse d’information politique générale, une nouvelle aide financière exceptionnelle vient d’être mise en…
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De manière exceptionnelle et afin d’aider un secteur rencontrant d’importantes difficultés, le gouvernement est venu renforcer et étendre une aide à l’embauche issue du dispositif du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Que faut-il en retenir ? Aide à l’embauche de salariés dans le spectacle : quoi de neuf ? Le Fonds…
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La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Parmi le cortège de mesures mises en place, certaines concernent spécifiquement les marchés publics et visent à une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales… Tenir compte des préoccupations environnementales La loi Climat prévoit 2 nouvelles obligations en matière de marchés publics : l’obligation de…
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L’exercice de leur droit de vote par les associés d’une SCI ne doit pas constituer un « abus ». Mais de quelle situation parle-t-on exactement ? A quel moment y a-t-il « abus » ? Abus de droit de vote : sous conditions Pour rappel, les associés d’une SCI ont le droit de participer aux…
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Les véhicules agricoles ou forestiers sont soumis à une réglementation particulière lorsqu’ils circulent sur les routes, en vue de prendre en compte leurs spécificités (vitesses, dimensions, etc.) tout en assurant la sécurité des autres usagers. Mais quels sont les véhicules concernés ? Circulation des véhicules agricoles ou forestiers : la liste s’allonge ! Certains véhicules…
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La limite d’ancienneté des véhicules utilisés par les professionnels réalisant des prestations de transport vient d’être temporairement repoussée. Pour combien de temps ? VTC et moto-taxi : quelle limite d’ancienneté pour ces véhicules ? Les professionnels effectuant des prestations de transport de personnes doivent utiliser des véhicules respectant une règlementation stricte prévoyant notamment une limite…
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