Il existe actuellement des dispositifs médicaux pour les patients en auto-traitement qui ne sont pas concernés par la filière de collecte des déchets médicaux. Une exclusion qui va prendre fin ! Explications. Déchets médicaux des patients en auto-traitement : ils doivent tous être collectés ! Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants…
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Au vu de la situation sanitaire en Outre-mer, les travailleurs indépendants installés dans ces territoires peuvent-ils encore bénéficier de reports d’échéances sociales pour le mois de septembre 2021 ? Coronavirus (COVID-19) : une suspension pour les travailleurs les plus impactés Les prélèvements automatiques (ou les paiements) restent suspendus pour le mois de septembre 2021 pour les travailleurs…
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Le dispositif visant à généraliser la facturation électronique et la transmission de données complémentaires de transaction et de paiement annoncé depuis plusieurs années vient (enfin) d’être enclenché. Quelles sont les premières informations à retenir ? Facturation électronique : qui ? Quand ? Comment ? Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition…
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Les professionnels du secteur de la rénovation énergétique rencontrant actuellement des difficultés d’approvisionnement en matières premières, le gouvernement vient d’accorder un délai supplémentaire pour finir les travaux éligibles à certaines primes « coup de pouce ». Quelle est la nouvelle date butoir ? Un nouveau délai fixé au 30 novembre 2021 ! Au printemps 2021,…
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Après avoir constaté que l’indice des prix à la consommation, publié par l’INSEE, a progressé de 2,2 % entre novembre 2020 et août 2021, le gouvernement a annoncé que le niveau du salaire minimum légal (Smic) augmentera de 2,2 % au 1er octobre 2021, conformément au dispositif de revalorisation automatique. Le montant du Smic brut horaire…
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Les bailleurs qui ne sont pas résidents fiscaux français peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt exceptionnel réservé aux propriétaires qui consentent des abandons de loyers à certaines entreprises locataires ? Un crédit d’impôt réservé aux bailleurs domiciliés en France A titre exceptionnel, les bailleurs, particuliers ou personnes morales domiciliés en France, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt…
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En 2021, de nombreux incidents matériels et techniques ont entraîné un retard dans le traitement des déclarations de résultats transmises en mode EDI, obligeant l’administration fiscale à revoir son calendrier… Mise en ligne d’un nouveau calendrier de réception des avis d’imposition Tous les ans, les entreprises doivent transmettre leur déclaration de résultat à l’administration fiscale,…
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Les mobil-homes installés sur des terrains privés sont-ils soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ? Ça dépend… Taxe foncière et mobil-homes : une appréciation au cas par cas La taxe foncière sur les propriétés bâties concerne les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure et qui présentent le caractère de véritable bâtiment.…
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Les modalités d’octroi de l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021 viennent d’être publiées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aide du mois de septembre 2021 : nouveau mois, nouvelles modifications Pour rappel, il était jusqu’à présent prévu des conditions communes d’éligibilité au Fonds de solidarité…
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Parce qu’il s’est blessé au cours d’une manœuvre de chantier, un salarié intérimaire décide d’engager la responsabilité de la société à la disposition de laquelle il était placé. Mais sa demande est-elle recevable ? Accident de chantier : qui représente (vraiment) la société ? Un salarié intérimaire est mis à la disposition d’une société par…
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