Actualité

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Facturation électronique : (déjà) obligatoire ?

Sachant qu’elle devra recourir à la facture électronique à compter du 1er janvier 2026, une PME réfléchit à anticiper cette obligation pour évaluer l’étendue de la mise en oeuvre de cette réforme dans le cadre de son activité et des changements que cela pourra induire dans ses process de facturation internes. Mais anticiper cette obligation…
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Facturation électronique : (déjà) obligatoire ?

Sachant qu’elle devra recourir à la facture électronique à compter du 1er janvier 2026, une PME réfléchit à anticiper cette obligation pour évaluer l’étendue de la mise en oeuvre de cette réforme dans le cadre de son activité et des changements que cela pourra induire dans ses process de facturation internes. Mais anticiper cette obligation…
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Facturation électronique : (déjà) obligatoire ?

Sachant qu’elle devra recourir à la facture électronique à compter du 1er janvier 2026, une PME réfléchit à anticiper cette obligation pour évaluer l’étendue de la mise en oeuvre de cette réforme dans le cadre de son activité et des changements que cela pourra induire dans ses process de facturation internes. Mais anticiper cette obligation…
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Facturation électronique : (déjà) obligatoire ?

Sachant qu’elle devra recourir à la facture électronique à compter du 1er janvier 2026, une PME réfléchit à anticiper cette obligation pour évaluer l’étendue de la mise en oeuvre de cette réforme dans le cadre de son activité et des changements que cela pourra induire dans ses process de facturation internes. Mais anticiper cette obligation…
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Facturation électronique : (déjà) obligatoire ?

Sachant qu’elle devra recourir à la facture électronique à compter du 1er janvier 2026, une PME réfléchit à anticiper cette obligation pour évaluer l’étendue de la mise en oeuvre de cette réforme dans le cadre de son activité et des changements que cela pourra induire dans ses process de facturation internes. Mais anticiper cette obligation…
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Sachant qu’elle devra recourir à la facture électronique à compter du 1er janvier 2026, une PME réfléchit à anticiper cette obligation pour évaluer l’étendue de la mise en oeuvre de cette réforme dans le cadre de son activité et des changements que cela pourra induire dans ses process de facturation internes. Mais anticiper cette obligation…
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elections-du-cse-et-vote-electronique-:-sous-conditions…

Elections du CSE et vote électronique : sous conditions…

S’il est admis que l’élection du CSE puisse se faire par vote électronique, encore faut-il que ce dernier assure la confidentialité des votes. Cela peut-il se faire au détriment du principe d’égalité entre les électeurs ? Réponse du juge… Vote électronique : attention aux limites Un employeur, qui décide de recourir au vote électronique pour…
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dirigeant-de-societe-:-engagement-de-caution-=-baisse-de-votre-impot-?

Dirigeant de société : engagement de caution = baisse de votre impôt ?

Parce que son engagement de caution a été mis à exécution, un dirigeant de société décide de revoir à la baisse le montant de son impôt sur le revenu. A tort ou à raison ? Cautionnement du dirigeant et impôt sur le revenu : pas de « double-peine » ! Le dirigeant d’une société se…
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securite-du-transport-aerien-:-quoi-de-neuf-?

Sécurité du transport aérien : quoi de neuf ?

Pour améliorer la sécurité des vols, le secteur du transport aérien vient de voir sa règlementation évoluer sur 2 points. Lesquels exactement ? Sécurité du transport aérien : plus de contrôles, plus de sanctions Pour renforcer la sécurité des transports aériens, 2 nouvelles règlementations viennent d’être mises en place. La première concerne la répression du…
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«-fausses-»-promotions-:-le-point-sur-la-reglementation

« Fausses » promotions : le point sur la règlementation

Pour lutter contre les « fausses » promotions (ou « faux rabais »), de nouvelles dispositions protectrices du consommateur sont désormais applicables. Revue de détails… Fausses promotions = fausse joie Depuis le 28 mai 2022, il est obligatoire pour tout professionnel d’indiquer dans chaque annonce d’une réduction de prix le prix le plus bas pratiqué…
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