Afin de pallier les effets que la crise sanitaire a pu avoir sur le secteur du spectacle, le Gouvernement est venu prolonger certaines aides. Jusqu’à quand ? Spectacle vivant : de nouvelles prolongations Pour rappel, les entreprises de spectacle vivant dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 M€ et qui diffusent ces spectacles dans…
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Le bénéfice de la nouvelle réduction d’impôt sur le revenu « Cosse » suppose, notamment, que le propriétaire justifie que le logement respecte un certain niveau de performance énergétique global. Qu’est-ce que cela signifie ? Des précisions sur le niveau de performance énergétique global à respecter Depuis le 1er janvier 2022, l’ancien dispositif Cosse, aussi…
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Le gouvernement a créé une aide spécifique pour les entreprises du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Une aide financière sous conditions Pour bénéficier de l’aide financière exceptionnelle mise en place par le gouvernement,…
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Les vignerons, titulaires de la certification « viticulture durable en Champagne » (VDC) peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt pour les exploitations certifiées à « haute valeur environnementale » ? Réponse du gouvernement… La certification VDC n’est pas suffisante ! Les entreprises agricoles qui disposent d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (EHVE) en cours de…
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La télédéclaration des dossiers PAC 2022 est possible depuis le 1er avril 2022. Comment la faire ? Quelle est la date limite de dépôt des demandes ? Télédéclaration PAC : jusqu’au 16 mai 2022 Depuis le 1er avril 2022, il est possible de procéder à sa télédéclaration PAC pour l’année 2022. Les demandes sont à…
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La guerre en Ukraine emporte de nombreuses conséquences sur le secteur agricole. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place des mesures de soutien spécifiques. Lesquelles ? De multiples mesures de soutien pour les agriculteurs Pour le secteur agricole, la guerre en Ukraine entraîne une augmentation : des prix de l’énergie ; des cours mondiaux…
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Les produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un encadrement très strict qui peut aller jusqu’à une interdiction de production, de stockage et de circulation. Dans une telle situation, que doivent faire les acteurs concernés ? Interdiction de production, de stockage et de circulation : des précisions Pour des raisons liées à la protection de la santé humaine…
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Dès le 1er juillet 2022, vous pourrez bénéficier, sous conditions, d’un éco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement déjà financés par le dispositif « MaPrimeRénov’ ». Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Une nouvelle catégorie d’éco-prêt à taux…
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Lors de l’achat d’un support de stockage (disque dur, MP3, etc.), une partie du prix payé est destinée à indemniser les titulaires de droits d’auteur du préjudice subi lorsque les consommateurs effectuent des copies privées de leurs œuvres. Cette rémunération s’applique-t-elle au Cloud ? Copie d’une œuvre sur le Cloud et rémunération pour copie privée…
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Pour permettre à l’administration fiscale d’établir l’impôt sur le revenu de certains travailleurs indépendants et particuliers employeurs, les agents de l’Urssaf et des CGSS doivent lui communiquer, chaque année, un certain nombre d’éléments précis… dont la liste vient d’être fixée… Quels éléments doivent être communiqués à l’administration fiscale ? Les agents des Urssaf et des…
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