Environnement : du nouveau concernant la traçabilité des déchets !
Des précisions viennent d’être apportées concernant les informations à fournir lors de l’établissement des bordereaux dématérialisés de suivi des déchets dangereux, des déchets POP et des déchets radioactifs. Lesquelles ?
Traçabilité des déchets : des bordereaux dématérialisés
Pour mémoire, la règlementation prévoit que toute personne qui produit, collecte, reconditionne ou transforme, etc., des déchets dangereux, des déchets POP (polluants organiques persistants) ou des déchets radioactifs doit émettre un bordereau qui accompagne les déchets à chaque étape de leur parcours et est complété au fur et à mesure par les différents prestataires.
Depuis le 1er janvier 2022, ces bordereaux sont dématérialisés grâce à la mise en place, par le gouvernement, d’un système de gestion des bordereaux de suivi des déchets via la plateforme : https://trackdechets.beta.gouv.fr/.
Dans le cadre de cette déclaration, certaines informations doivent être renseignées concernant, par exemple :
- l’émetteur du bordereau (identité du producteur, collecteur, etc.) ;
- la nature, le conditionnement et la quantité de déchets (consistance des déchets, type de conditionnement, etc.) ;
- l’origine des déchets (lieu de collecte) ;
- l’installation de destination (entreposage provisoire, installation destinée à les reconditionner, etc.) ;
- les modalités de transport des déchets (mode de transport, date de prise en charge, etc.).
Source : Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l’article R. 541-45 du code de l’environnement
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