Transport maritime : quelles règles pour les nouveaux engins flottants ?
De nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour permettre la navigation des drones maritimes et des navires autonomes tout en préservant la sécurité en mer, ainsi que l’environnement. Que faut-il retenir ?
Drones maritimes et navires autonomes : quelles obligations ?
La règlementation française s’adapte pour préserver la sécurité en mer et l’environnement, afin de prévoir l’arrivée des nouveaux engins flottants, à savoir :
- les drones maritimes : engins manœuvrés à distance, sans passager, personnel ou marchandise à bord, pouvant naviguer en surface ou en sous-marin ;
- les navires autonomes : navires commandés à distance avec ou sans gens de mer à bord.
Parmi les nouvelles dispositions, certaines s’intéressent plus particulièrement à la navigation des drones maritimes et prévoient, pour ces engins :
- une obligation d’identification visuelle : ils devront, par exemple, être immatriculés sur un registre dédié à ce type d’engin ;
- une obligation de respecter les règles de circulation maritime ;
- une obligation de souscription d’une assurance spécifique pour prévenir les risques d’insolvabilité en cas d’accident ;
- une obligation d’être piloté par un capitaine ;
- une obligation à l’encontre des pilotes, d’obtenir un titre de conduite en mer et de suivre une formation spécifique ;
- une extension aux drones du régime de responsabilité existant pour les navires et leurs propriétaires, notamment en cas d’échouement ou d’abandon ;
- une extension des sanctions applicables aux capitaines de navires, lorsque les capitaines de drones ne respectent pas les règles ;
- etc.
En outre, les navires autonomes sont autorisés à naviguer dans les eaux territoriales françaises à des fins expérimentales, pendant une durée de 2 ans maximum, en attendant que des règles internationales soient prises pour encadrer leur exploitation.
Notez également que les marins manœuvrant ce type de navires depuis la terre sont considérés comme embarqués.
L’ensemble de ces dispositions est applicable aux territoires des collectivités d’Outre-mer, sous réserve des compétences et spécificités de chaque territoire.
Source :
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
- Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
Transport maritime : attention aux (nouveaux) objets flottants identifiés ! © Copyright WebLex – 2021
