Contrefaçon : comment s’en prémunir ?
Lorsqu’une société est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur, etc.), elle peut être victime de contrefaçon et voir circuler des reproductions illicites de ses créations. Comment se protéger face à ce type de pratiques ?
Comment se protéger contre la contrefaçon ?
Pour mémoire, la contrefaçon est une reproduction, imitation ou utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire.
Celle-ci peut concerner une marque, un brevet, un droit d’auteur, un logiciel, un circuit intégré ou une obtention végétale (création d’une nouvelle espèce de plante).
Si la contrefaçon touche tous les secteurs, certains produits sont particulièrement impactés par ce type de pratique, tels que les vêtements, chaussures et accessoires, les jeux et jouets, les équipements électroniques, électriques et informatiques ou encore les médicaments.
Pour se protéger, les entreprises peuvent prendre certaines précautions :
- déposer des titres de propriété industrielle : il s’agit de déposer sa marque, son brevet, ses dessins et modèles, etc. auprès des services de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;
- sécuriser tous les échanges avec l’extérieur : signer un accord de confidentialité, définir le propriétaire des résultats d’une recherche, etc. ;
- mettre en place une cellule de veille pour s’assurer du respect de ses droits sur les marchés physiques mais aussi internet et sur les plateformes où les contrefaçons prolifèrent ;
- déposer une demande d’intervention gratuite en douanes : il s’agit d’une procédure gratuite permettant de stopper les produits contrefaisants aux frontières ;
- essayer de négocier à l’amiable avec le contrefacteur pour éviter les procédures longues et coûteuses ;
- ne pas hésiter à exercer un recours en justice avec l’aide, le cas échéant, d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
En outre, notez que pour collecter des preuves de la contrefaçon, il est possible de faire saisir la marchandise concernée ou des échantillons sur autorisation du juge.
Une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie peut également être déposée, mais il sera alors nécessaire de fournir des informations complémentaires telles que :
- le volume de la contrefaçon ;
- les bénéfices réalisés par le contrefacteur ;
- l’identification du contrefacteur ;
- le lieu de l’infraction ;
- la liste des fabricants, importateurs ou distributeurs ;
- etc.
Enfin, notez qu’une brochure a été publiée par l’INPI pour aider les entreprises à lutter contre les contrefaçons. Vous pouvez la consulter ici.
Source : Actualité de l’INPI du 8 juin 2021
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