09 83 62 72 02
info@cabinet-impulse.fr

Actualité

loi-adaptation-au-droit-de-l’ue-dans-le-domaine-des-transports-:-les-mesures-pour-le-transport-maritime

Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour le transport maritime

Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte certaines mesures propres au transport maritime. Au programme :[…]

Read more
loi-adaptation-au-droit-de-l’ue-dans-le-domaine-des-transports-:-les-mesures-pour-le-transport-terrestre

Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour le transport terrestre

Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte certaines mesures propres au secteur du transport terrestre (concurrence[…]

Read more
des-consommateurs-toujours-plus-proteges…

Des consommateurs toujours plus protégés…

La règlementation relative à la protection des consommateurs vient de faire l’objet de 2 aménagements notables relatifs, notamment, au pouvoir de sanction de certaines administrations. Voici ce qu’il faut en[…]

Read more